Auteur/autrice : neecolas

Par arrêté n° 2019-0006 du 07 octobre 2019, le Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud.

Objet, date et durée de l’enquête publique

L’enquête publique visée par l’arrêté n° 2019-0006 du Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud en date du 07 octobre 2019 porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Littoral Sud arrêté le 27 mai 2019. Le SCoT détermine, à l’échelle de l’ensemble des communes du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.141-1 et suivants.

L’enquête publique est menée en vue de permettre au Comité Syndical du SCOT Littoral Sud, autorité compétente en la matière, d’approuver par délibération le document révisé de SCOT soumis à enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats des consultations et de l’enquête publique.

L’enquête se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du lundi 4 novembre 2019 au Lundi 9 décembre 2019 inclus.

Le siège de l’enquête est fixé au Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, 3, Impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-mer.

Commission d’Enquête :

Les membres de la commission d’enquête, Monsieur Alain BIEVELEZ, Ingénieur Militaire Retraité, Président, M. Pierre CABARBAYE, Ingenieur TPE Retraité, membre titulaire, et Mme Anita SAEZ, Inspecteur des Finances Publiques, Retraitée, également membre titulaire, ont été désignés par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier dans sa décision n°E19000135 /34 en date du 30 août 2019.

Lieux de consultation du dossier :

Le dossier d’enquête est consultable gratuitement pendant toute la durée de l’enquête :

1. D’une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d’ouverture habituelles :
   • Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud/ Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibèris, 3 Impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer,
   • Siège de la Communauté de Communes du Vallespir, 2 avenue du Vallespir 66400 Céret,
   • Mairie d’Argelès-sur-Mer, Hôtel de Ville, Allée Ferdinand Buisson, 66700 Argelès-sur-Mer,
   • Mairie de Bages, Hôtel de Ville, 22 Avenue Jean Jaurès, 66670, Bages,
   • Mairie de Banyuls-sur-Mer, Hôtel de Ville, 6 Avenue de République, 66650 Banyuls-sur-Mer,
   • Mairie de Cerbère, Hôtel de Ville, 23 Avenue du Général de Gaulle, 66290 Cerbère,
   • Mairie de Céret, Hôtel de Ville, 6 Boulevard Marechal Joffre, 66400 Céret,
   • Mairie d’Elne, Hôtel de Ville, 14 Boulevard Voltaire, 66200 Elne,
   • Mairie du Boulou, Hôtel de Ville, 2 Avenue Léon-Jean Grégory, 66160 Le Boulou,
   • Mairie d’Ortaffa, Hôtel de Ville, 1 Place du clocher, 66560 Ortaffa,
   • Mairie de Port-Vendres, Hôtel de Ville, 8 Rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres,
   • Mairie de Saint Jean Pla de Corts, Hôtel de Ville, Square Guy Malé, 66490 Saint Jean Pla de Corts,
   • Mairie de Villelongue dels Monts, Hôtel de Ville, Carrer de les Escoles, 66740 Villelongue dels Monts,
2. D’autre part, en version numérique sur le site Internet du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud : http://www.scot-littoralsud.fr/index.php/documents/revision-scot

   Un poste informatique est également mis à disposition du public dans les lieux suivants, (sauf jours de fermetures exceptionnelles), aux heures d’ouverture habituelles :

   • Siège du Syndicat du SCOT Littoral Sud/ Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibèris, 3 Impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer,
   • iège de la Communauté de Communes du Vallespir, 2 avenue du Vallespir, 66400 Céret.

Permanences de la commission d’enquête :

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et horaires suivants :

Le public pourra transmettre ses contributions et observations selon les modalités suivantes :

– sur les registres disponibles dans les lieux où le dossier d’enquête est consultable,

– par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d’Enquête – Siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud – 3, impasse Charlemagne – 66700 Argelès-sur-Mer,

– par voie électronique via le registre dématérialisé disponible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1725

Incidences environnementales :

Le projet de SCOT arrêté fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales et l’autorité environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) a émis un avis n°2019AO110 en date du 29 aout 2019. Cet avis est joint à l’enquête et également rendu public sur le site : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-r99.html

Rapport et conclusions de la commission d’enquête:

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique, son analyse et présentant ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique :

• aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public au siège Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud ; 3, Impasse Charlemagne 66700 Argelès-sur-Mer.
• sur le site Internet du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud : www.scot-littoralsud.fr

Compléments d’information :

La personne responsable du projet de révision du SCoT Littoral Sud est Monsieur Pierre AYLAGAS, Président du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud. Des informations complémentaires relatives au projet de révision du SCoT peuvent être demandées auprès de Madame Mathilde PUIGNAU TEIXIDO, Directrice du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud, par courrier au 3, impasse Charlemagne, 66700 Argelès-sur-Mer ou par mail : scotlittoralsud@gmail.com de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi et de 14h00 à 18h00 le lundi, jeudi, vendredi, (17h00 le mardi), sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la parution de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Pierre AYLAGAS,

Président,

Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud.

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE PUBLIQUE:

Veuillez trouver en suivant le Rapport émis au titre de cette enquête publique:

• Rapport d’enquête
• Conclusions et Avis
• Annexes

Après désormais quatre années de travaux, d’analyses, de discussions, d’arbitrages et d’études, le président proposera aux élus, lors du comité syndical du 27 mai prochain, d’approuver le bilan de la concertation menée dans le cadre des travaux de la révision et d’arrêter le projet de SCOT Littoral Sud. Démarreront alors, les phases de consultation des Personnes Publiques Associées puis d’enquête publique. A l’issue de ces étapes, le projet de SCOT tel que révisé pourrait être porté à l’approbation des élus  en fin d’année ou, au plus tard au premier trimestre 2020.

Afin de poursuivre ses travaux, le syndicat mixte a décidé par délibération n°2019-003 de lancer un appel à candidature pour une prestation d’assistance juridique et de représentation en justice.

L’avis de marché ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés ci-dessous:

• Avis de marché 2019
• Cahier des clauses particulières valant cahier des charges 2019
• Règlement de consultation 2019
• Acte d’engagement (ATTRI1) 2019