Lundi 8 juillet 2024, s’est tenue, au siège du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud / CCACVI, à Argelès-sur-Mer, une séance du Comité Syndical.
A l’ordre du jour, ont notamment été traités l’approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2024, Action Sociale : Adhésion au Comité des Œuvres Sociales (CIOSCA) pour 2024, projet de Modification n°1 du PLU de Saint-Jean-Pla-de-Corts : avis à donner.
Au titre des informations et questions diverses, ont été restitués les ateliers 4 et 5 intervenant dans le cadre de la procédure actuelle de révision du SCOT Littoral Sud, le conseil juridique du Syndicat Mixte a présenté les délais et sanctions concernant la « climatisation » des PLU, et ont été présentés l’avis émis sur un permis d’aménager sur la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, ainsi que le décret et l’arrêté du 29 décembre 2023 concernant les projets de photovoltaïques au sol et la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.
PV CS 06052024 Signé CS 08072024
LISTE DELIBERATIONS CS 08 07 2024 signée